Nos services JURIDIQUES

En matière de

Conseil en Droit Social

Mise en place du Règlement Intérieur

Tout en respectant les mentions réglementaires et organisationnelles, High Operations vous assure toutes les étapes de validation de votre RI par l'autorité chargée de travail allant de la rédaction du projet jusqu'à l'affichage.

Elaboration des modèles de mesures disciplinaires

▪️Modèle avertissement,

▪️Modèles blâme, 2ème blâme, mise à pied, 3ème blâme ou transfert,

▪️Modèle convocation du salarié pour une séance d'écoute,

▪️Modèle PV de la séance d'écoute

▪️Modèle lettre d'information à l'inspection de travail

▪️Modèle décision de licenciement

▪️Modèle lettre de mise en demeure pour absence non justifiée

▪️Modèle 2ème lettre de départ volontaire

Conseil de Procédure Electorale

Accompagnement à la nomination des délégués salariés de la préparation de l'opération électorale au dépôt du PV dans l'inspection de travail.

Conformité

Accompagnement dans la détention d'une dispense de livre de paie manuel, le registre de mise en demeure, la conception des cartes de travail selon le décret et enfin l'affichage annexe de la loi de l'accident de travail.